J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620264A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :

Le retrait de Mlle Legallais (Laetitia, Frédérique, Josiane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laetitia Legallais, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté.

Par suite du retrait de Mlle Legallais (Laetitia, Frédérique, Josiane), la société civile professionnelle Laetitia Legallais, huissier de justice associé, est dissoute.

Mlle Croze (Marie-Hélène, Cécile) est nommée huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Laetitia Legallais, huissier de justice associé, dissoute.